(154) S’agissant des coûts d’intégration de 1,2 milliard d’EUR (à savoir la mesure B5), la Commission a noté que l’État néerlandais affirmait que ces coûts génèreraient d’importantes synergies, à hauteur de 1,1 milliard d’EUR (avant impôts), qui pourraient en principe être utilisées pour rembourser l’aide d’État. Cependant, la Commission a constaté que l’État néerlandais n’avait pas mis en place de mécanisme pour assurer un tel remboursement. Concernant les besoins en fonds propres liés à la vente de New HBU, la Commission a conclu que les exigences de fonds propres liées au crédit parapluie se réduiraient rapidement, à mesure que les prêts atteindraient progressivement leur maturité. À nouveau, la Commission a souligné que l’aide d’État devait être remboursée une fois qu’elle ne serait plus nécessaire.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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