(155) En termes de distorsions de concurrence, la Commission a noté que les besoins en fonds propres de FBN et d’ABN AMRO N découlaient dans une certaine mesure de la scission d’avec leurs anciennes sociétés mères et des coûts d’intégration de départ, et non d’une prise de risque excessive ou d’une mauvaise gestion au sein de FBN et d’ABN AMRO N elles-mêmes. Dans ce contexte, la Commission a conclu qu’il était peu probable que de nouvelles cessions soient nécessaires.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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