(157) En termes de sortie, la Commission a fait valoir qu’il serait utile que l’État néerlandais développe et communique clairement une stratégie de sortie. En effet, les interventions massives et répétées de l’État néerlandais pouvaient être perçues par les déposants comme un signe de soutien permanent de sa part.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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