(158) Le plaignant a fait valoir que, grâce à l’aide d’État et à la propriété de l’État, FBN et ABN AMRO N (y compris leurs filiales telles que MoneYou et Mees Pierson) ont pu proposer des taux d’intérêt élevés intenables sur les comptes d’épargne et de dépôt individuels, déstabilisant ainsi le marché bancaire néerlandais.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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