(159) Le plaignant estime que les taux d’intérêt offerts par FBN et ABN AMRO N étaient de nature déficitaire. À cet égard, il fait référence au fait que les taux EURIBOR avaient baissé, passant de 5 % en septembre 2008 à moins de 2 % en janvier/février 2009, alors que les taux d’intérêt proposés par FBN et ABN AMRO N sur les comptes d’épargne avaient en fait augmenté.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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