(160) Le plaignant a également mis en avant les particularités du marché bancaire privé des Pays-Bas par rapport au marché de la banque de détail, qui ont tendance à accentuer l’effet de distorsion des mesures prises. Les sommes épargnées dans la banque privée sont en moyenne plus élevées que dans la banque de détail. Pour des épargnes moins importantes, les clients sont moins sensibles au profil de risque de leur banque, car elles sont protégées par le système de garantie des dépôts néerlandais (jusqu’à un montant de 100 000 EUR). En revanche, une fois ce seuil dépassé, ce qui est plutôt courant dans la banque privée, la sensibilisation au risque augmente.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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