(165) Dans un autre exemple de tarification anormale, le plaignant fait référence au fait que les taux d’intérêt de l’épargne dans les pays voisins comme la Belgique, la France et l’Allemagne ont suivi la baisse des taux EURIBOR, alors que ceux des Pays-Bas sont restés obstinément élevés.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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