(166) Dans ses observations relatives à la décision du 8 avril 2009 ouvrant la procédure d’enquête officielle, ABN AMRO Bank (autrement dit la société mère d’ABN AMRO N) a apporté davantage d’informations concernant sa situation et sa stratégie de financement. ABN AMRO Bank nie avoir profité, directement ou indirectement, d’une quelconque aide de financement accordée à FBN (mesures Y1 et Y2). ABN AMRO Bank a souligné qu’elle n’avait pas eu besoin d’aide pour se financer durant toute la crise grâce à sa stratégie de financement diversifiée. Elle a également indiqué que ses statistiques de liquidités étaient parfaitement restées dans les limites réglementaires ainsi que dans ses propres limites internes.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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