Article considérant 170

(170) Concernant la période de mise à disposition de la facilité de trésorerie pour FBN, l’État néerlandais explique qu’il a lancé les négociations de cessation de la facilité de trésorerie en janvier 2009 dans le but de mettre un terme à celle-ci le plus rapidement possible. Avec cet objectif en tête, l’État néerlandais a mis en place en mars 2009 un nouveau système de tarification en deux temps, qui rendait le financement plus cher en cas de dépassement d’un seuil prédéfini. L’État néerlandais est parti du principe que FBN pouvait rembourser la facilité de trésorerie à un taux de 4 à 5 milliards d’EUR par mois et avait prévu de mettre fin à la facilité de trésorerie au plus tard à la fin de l’année 2009. En réalité, FBN a remboursé la facilité de trésorerie plus rapidement que prévu. Cette dernière a pris fin dès le 1er juillet 2009.