(172) L’État néerlandais explique que le volume total de la facilité de trésorerie (à savoir 5 milliards d’EUR du jour au lendemain et 40 milliards d’EUR de financement à plus long terme) était basé sur les besoins de financement réels de FBN et correspondait donc au minimum nécessaire. La facilité de trésorerie à court terme de 45 milliards d’EUR tenait compte de la volatilité normale de la situation de trésorerie de FBN et a également permis à cette dernière de rembourser immédiatement près de 34 milliards d’EUR à Fortis SA/NV.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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