Article considérant 176

(176) S’agissant de la mesure Z, l’État néerlandais affirme que le prix de l’opération, d’un montant de 6,5 milliards d’EUR, était un juste prix de marché. Il souligne que le prix se situait entre la valorisation «aux conditions actuelles du marché» de [4 - 6,5] milliards d’EUR et la valorisation «tout au long du cycle» de [6,5 - 9] milliards d’EUR, calculée par son expert en valorisation au début du mois d’octobre 2008 (avant l’opération du 3 octobre 2008). Concernant le fait que l’acquisition (mesure Z) a eu lieu deux mois et demi après la valorisation, l’État néerlandais estime qu’aucune correction n’était nécessaire, puisque les incertitudes étaient déjà prises en compte dans la valorisation effectuée début octobre. L’État néerlandais explique également que la banque d’investissement et les actifs toxiques se trouvent généralement à l’origine des problèmes de confiance des autres banques, se traduisant par des baisses considérables des cours des actions de ces banques. En revanche, avec son profil stable de banque commerciale et de détail, ABN AMRO N était fondamentalement différente des autres banques. Dans ce contexte, l’État néerlandais fait valoir qu’un ajustement du prix par analogie avec les autres banques n’avait aucun sens.