Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 179 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(179) Le 18 juin 2009, le ministère néerlandais des Finances a transmis à la Commission la valorisation de FBN effectuée par le DNB comme le demandait la décision du 8 avril 2009 […],,

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