(19) Lors d’une réunion avec la Commission le 9 novembre 2009, l’État néerlandais indique que FBN et ABN AMRO N auront besoin de mesures supplémentaires pour un montant de 4,39 milliards d’EUR, portant ainsi la somme totale des mesures (y compris les mesures notifiées le 17 juillet 2009) à 6,89 milliards d’EUR. Les mesures sont détaillées plus avant dans un addendum du 10 novembre 2009 au document de travail du 10 septembre 2009 et dans une note explicative supplémentaire du 13 novembre 2009.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.