Article considérant 190

(190) S’agissant des coûts supportés par ABN AMRO Z en relation avec les fonctions de siège social, l’État néerlandais souligne que ces coûts ont considérablement baissé après l’acquisition d’ABN AMRO Holding par les membres du consortium, comme indiqué au considérant 33. Dès lors que les membres du consortium n’avaient pas intérêt à conserver un grand siège social intégré, il était logique de maintenir ces coûts au niveau le plus bas possible. Les chiffres fournis par l’État néerlandais montrent que les coûts de fonctionnement du groupe supportés par ABN AMRO Z étaient de [0 - 0,5] milliard d’EUR en 2008 et de [0 - 0,2] milliard d’EUR en 2009, un montant que l’État néerlandais juge négligeable. L’État néerlandais souligne également qu’il s’est plié à l’obligation d’absorber ces coûts lorsqu’il a remplacé Fortis SA/NV en tant que partie au pacte CSA après l’acquisition de FBN (y compris ABN AMRO N) le 3 octobre 2008.