(193) L’État néerlandais estime également que le CRI contenait suffisamment d’incitations à la sortie. Il attire l’attention de la Commission sur les clauses de remboursement anticipé incluses dans le CRI et sur le fait que le CRI perdait son intérêt dès lors que le groupe ABN AMRO serait autorisé à opérer conformément aux exigences de Bâle II. Dans ce contexte, l’État néerlandais pensait qu’ABN AMRO N allait probablement faire usage de la clause de remboursement anticipé du CRI en janvier 2011, au moment où la transition vers les exigences de Bâle II devait donner lieu à une réduction des capitaux libérés.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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