(197) L’État néerlandais indique que les fonds de l’État octroyés pour financer les coûts d’intégration (mesure B5) doivent être considérés comme un investissement rationnel, conduisant à des rendements sains sous forme de synergies. Le gouvernement néerlandais estime ces synergies à hauteur de 1,1 milliard d’EUR par an environ (avant impôts), tandis que les coûts d’intégration de départ s’élèvent à 1,2 milliard d’EUR (après impôts). Selon l’État néerlandais, la VAN totale de la concentration (compte tenu des synergies, des coûts d’intégration et du coût des mesures correctives découlant de la concentration) devrait correspondre à un montant positif de 2,88 milliards d’EUR.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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