(2) Lors des négociations ayant mené à l’acquisition de FBN le 3 octobre 2008, l’État néerlandais s’est appuyé sur un rapport d’évaluation externe rédigé par […], dont une copie a été envoyée à la Commission le 15 octobre 2008.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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