Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(20) Le 26 novembre 2009, l’État néerlandais transmet à la Commission un rapport de […] concernant l’opération du 24 décembre 2008. La présentation contient également des documents de référence expliquant […].

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