Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 207 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(207) L’État néerlandais présente plusieurs tableaux comparatifs comprenant les taux d’intérêt proposés sur des produits de dépôt et d’épargne spécifiques. L’État néerlandais conteste le fait que FBN et ABN AMRO N proposaient en permanence les taux d’intérêt les plus élevés, notamment par rapport aux banques néerlandaises plus petites comme SNS, NIBC et DSB. Il souligne également que les taux d’intérêt sur les comptes d’épargne étaient déjà élevés aux Pays-Bas avant la crise financière, en partie à cause du comportement de banques plus petites pratiquant une politique de tarification agressive. Il pense que durant la crise financière, les banques ont tenté de protéger leurs franchises en matière d’épargne en proposant aux clients des taux d’intérêt relativement élevés sur les produits d’épargne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).