(21) Le 4 décembre 2009, l’État néerlandais présente à la Commission une première version d’un plan de restructuration pour le groupe ABN AMRO («le plan de restructuration de décembre 2009»), la nouvelle entité issue de la concentration entre FBN et ABN AMRO N. Ce plan décrit la stratégie de la nouvelle entité et contient également des projections financières pour un scénario de référence.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.