Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 215 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(215) L’État néerlandais certifie qu’il n’a pas accordé de facilité de trésorerie à ABN AMRO N, confirmant ainsi largement les arguments d’ABN AMRO Bank.

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