Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 218 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(218) La question de savoir si une mesure constitue un avantage sélectif pour FBN, ABN AMRO N ou le groupe ABN AMRO après la concentration (deuxième critère) est analysée aux considérants 220 à 278, qui examinent chaque mesure séparément.

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