Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 220 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(220) Il est utile de rappeler que la présente décision examine uniquement les aides potentielles octroyées à FBN, à ABN AMRO N ou au groupe ABN AMRO après la concentration. L’aide potentielle à Fortis Bank SA/NV découlant des mesures Y1 et Y2 a été examinée dans la décision du 3 décembre 2008.

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