Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 223 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(223) Pour l’État néerlandais, les opérations intégrées du 3 octobre 2008 étaient nécessaires pour éviter d’importantes retombées négatives sur le système bancaire et l’économie des Pays-Bas. En général, un investisseur en économie de marché ne tient pas compte de telles retombées.

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