Article considérant 224

(224) La volonté d’éviter une grave perturbation du système bancaire et de l’économie des Pays-Bas explique également pourquoi l’État néerlandais a pris ses décisions aussi rapidement. Un investisseur en économie de marché aurait pris beaucoup plus de temps pour évaluer la nécessité potentielle d’injecter des capitaux supplémentaires et il aurait étudié plus en détail la situation financière des sociétés. Par conséquent, un investisseur en économie de marché, disposant de suffisamment de temps pour réaliser un contrôle préalable approprié, aurait eu une meilleure vision des investissements de suivi et il aurait tenu compte de ces informations dans son évaluation. L’État néerlandais était obligé d’agir rapidement pour préserver la stabilité financière du pays et ne pouvait donc pas se comporter comme un investisseur en économie de marché et prendre davantage de temps pour examiner de façon plus approfondie les opérations intégrées du 3 octobre 2008 et les obligations liées au pacte CSA.