(227) La mesure Y1, composante essentielle des opérations intégrées du 3 octobre 2008, a également apporté un avantage majeur à FBN, notamment au regard de l’ampleur de l’opération et des conditions en vigueur sur le marché à cette époque.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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