(236) La chronologie des mesures (I) décrites plus haut dans les sections 2.1 et 2.4 de la présente décision montre que toutes les mesures sont liées entre elles et ont été prises sur une courte période.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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