(238) Toutes les mesures avaient pour objectif commun (II) de rétablir intégralement la viabilité de FBN et d’ABN AMRO N. Juste après les opérations intégrées du 3 octobre 2008, il était clair que l’État néerlandais avait simplement stabilisé la situation, avec d’importants problèmes attendant encore d’être réglés, imputables notamment à la séparation de chaque entité d’avec son ancienne société mère.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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