(24) Le 23 mars 2010, la Commission reçoit une réponse de l’État néerlandais (qui avait demandé une prolongation de délai) concernant la décision du 5 février 2010. L’État néerlandais fournit également des informations supplémentaires sur le plan de restructuration de décembre 2009 pour le nouveau groupe ABN AMRO, avec entre autres des projections financières pour le scénario le plus défavorable.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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