(242) Le 4 décembre 2009, l’État néerlandais a présenté le plan de restructuration de décembre 2009, mais des éléments importants mentionnés dans la communication sur la restructuration manquaient encore dans ce premier plan, en particulier les projections financières dans le scénario le plus défavorable. Les compléments nécessaires ont été reçus le 23 mars 2010. L’État néerlandais a répondu aux précédentes demandes de plan de restructuration de la Commission en indiquant que la concentration entre FBN et ABN AMRO N jouait un rôle crucial dans la restructuration de ces sociétés. Selon lui, l’équipe de gestion de la transition du groupe ABN AMRO avait besoin de temps pour préparer un plan et ne pouvait pas avoir de vision complète de la future forme du groupe avant la mise en œuvre de la concentration.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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