(245) La mesure a donné à FBN un avantage sous la forme de capitaux qu’elle n’aurait pas pu trouver sur les marchés. La société ne pouvait pas non plus utiliser les profits sous-jacents générés en interne pour résoudre (en partie) le problème, notamment en raison de pertes subies en 2008 à cause de l’affaire Madoff, pour un montant de 922 millions d’EUR. Dès lors que FBN courait le risque de tomber en dessous des exigences de fonds propres minimums, la mesure a permis à la société de respecter les exigences réglementaires et de poursuivre ses activités.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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