(247) Un investisseur en économie de marché ayant intérêt à acquérir ABN AMRO N en décembre 2008 aurait utilisé un prix du marché, tenant compte des conditions du marché à ce moment précis. Dans le rapport de […], l’État néerlandais disposait de deux valorisations: une valorisation «tout au long du cycle» de [5 - 9] milliards d’EUR, qui supposait une normalisation des marchés, et une valorisation «aux conditions actuelles du marché» de [4 - 6,5] milliards d’EUR, basée sur les conditions du marché aux premiers jours du mois d’octobre 2008. Un investisseur en économie de marché aurait utilisé la valorisation «aux conditions actuelles du marché» comme point de départ.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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