(248) En tout état de cause, une correction de la valorisation aux conditions actuelles du marché aurait été nécessaire afin de tenir compte de la dégradation de la situation du marché entre le 3 octobre 2008 (à savoir la date du rapport d’évaluation de […]) et la date à laquelle l’État néerlandais a effectivement décidé d’acquérir ABN AMRO N. Durant cette période, l’indice Euro Stoxx 50 avait chuté de 22,2 % et l’indice Euro Stoxx Banks de 45,3 %.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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