(25) Le 8 avril 2010, la Commission pose des questions supplémentaires, auxquelles une réponse sera apportée le 7 mai 2010. L’État néerlandais fournit également à la Commission des informations supplémentaires concernant les engagements croisés résultant de la mise en œuvre de mesures correctives en matière de concentration le 26 mai 2010. Le même jour, la Commission envoie un courrier électronique avec des questions de suivi dont les réponses lui parviennent le 9 juin 2010.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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