(251) Le montant de l’aide correspondant à la mesure Z serait donc égal à la différence entre le prix payé et la valeur sur le marché d’ABN AMRO N. Il serait donc compris entre [0 - 2,75] milliards d’EUR ([4,55 - 5,85] milliards d’EUR moins [3,1 - 5,1] milliards d’EUR) et [0,95 - 3,65] milliards d’EUR ([4,55 - 5,85] milliards d’EUR moins [2,2 - 3,6] milliards d’EUR).
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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