Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 254 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(254) Il faut donc en déduire que la mesure Z constitue une aide d’État en faveur de FBN, car elle a lui a apporté des capitaux qui lui ont permis de se maintenir sur le marché. Le montant de l’aide identifié est compris entre [0 - 2,75] milliards d’EUR et [0,95 - 3,65] milliards d’EUR.

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