Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 257 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(257) La Commission n’a trouvé aucun élément de preuve d’une aide indirecte en faveur d’ABN AMRO N. Les explications de l’État néerlandais ont confirmé que toutes les opérations financières importantes entre ABN AMRO Z et ABN AMRO N ont eu lieu selon les conditions du marché ou avant l’intervention de l’État du 3 octobre 2008.

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