Article considérant 258

(258) Comme indiqué au considérant 110, le CRI a été maintenu en place après la scission entre ABN AMRO II et ABN AMRO Bank dans le but de couvrir la marge prudentielle de 500 millions d’EUR et les coûts d’intégration de 1,2 milliard d’EUR, tandis que les liquidités provenant des instruments MCS ont été injectées dans ABN AMRO Z. Ainsi, à compter de la date de la scission entre ABN AMRO II et ABN AMRO Bank (à savoir le 6 février 2010) (jusqu’à la fin du CRI en octobre 2010), le CRI a constitué une aide d’État en faveur d’ABN AMRO II, tandis que la somme de 1,7 milliard d’EUR de MCS, dont le produit a été transféré à ABN AMRO Z, a cessé d’être une aide en faveur d’ABN AMRO N/ABN AMRO II à la même date. Ces modifications ne changent rien à l’ampleur de l’aide, mais seulement aux instruments par lesquels l’aide a été octroyée et sa durée. Ce changement de forme ne soulève aucune question à examiner dans la suite de la présente décision.