(262) La totalité de la somme de 1,08 milliard d’EUR (à savoir les mesures B2 et B3 combinées) inclut les coûts de scission généraux de 480 millions d’EUR, 90 millions d’EUR de coûts liés à la mise en place d’un guichet de marché monétaire et une marge prudentielle de 500 millions d’EUR. Il est important de faire la distinction entre la marge prudentielle de 500 millions d’EUR et les autres coûts liés à la scission de 580 millions d’EUR.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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