(268) Pour profiter des bénéfices de la concentration, FBN et ABN AMRO N devaient encourir toute une série de coûts (à savoir des coûts liés aux mesures correctives pour la concentration et des coûts d’intégration). L’État néerlandais a payé ces coûts au moyen d’une recapitalisation (à un moment où il était devenu difficile de trouver des capitaux disponibles), alors que FBN et ABN AMRO N en ont récolté tous les bénéfices. Par conséquent, il s’agit d’un net avantage pour FBN et ABN AMRO N.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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