(283) La Commission fixe davantage de détails concernant la compatibilité des mesures spécifiques dans la communication bancaire, dans la communication sur la recapitalisation et dans la communication sur les actifs dépréciés, ainsi que concernant la restructuration requise dans la communication sur la restructuration.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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