(29) Le 5 octobre 2010, l’État néerlandais présente un plan d’entreprise pour la division des participations privées du groupe ABN AMRO. Un plan similaire pour la division «Énergie, produits de base et transports» du groupe ABN AMRO est envoyé à la Commission le 10 janvier 2010.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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