(292) Toutes les valorisations disponibles du groupe ABN AMRO sont bien supérieures à la somme de l’aide contenue dans les mesures Z, B3, B4, B5 et C (à savoir entre 4,2 et 5,45 milliards d’EUR). L’État néerlandais recevra donc une rémunération appropriée sur l’aide accordée à ABN AMRO N et FBN.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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