Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 293 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(293) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut que les mesures Z, B3, B4, B5 et C sont compatibles avec la communication sur la recapitalisation si les conditions fixées plus loin dans la présente décision sont correctement mises en œuvre.

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