Article considérant 295

(295) La Commission note qu’une recapitalisation traditionnelle au niveau d’ABN AMRO N n’était pas opportune pour l’État néerlandais, car la société n’était pas une entité juridique distincte à ce moment précis et l’État néerlandais n’aurait pas été en position de cantonner sa dotation en capital, ce qui aurait pu avoir des conséquences négatives, en particulier dans des situations de crise. En outre, les instruments d’allègement des fonds propres privés n’étaient pas envisageables étant donné l’ampleur de l’opération et les questions complexes liées à la scission d’ABN AMRO Bank NV, la société mère d’ABN AMRO N et ABN AMRO Z.