(296) Dans ce contexte particulier, la Commission concède que le CRI représente plutôt une alternative à une augmentation de capital classique plutôt qu’une protection contre des actifs toxiques et qu’il s’agit donc d’une mesure nécessaire et raisonnablement ciblée pour résoudre le problème de fonds propres spécifique d’ABN AMRO Z.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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