(297) Malgré le fait que la mesure est principalement une mesure de substitution à une recapitalisation, elle doit être cohérente avec les autres systèmes d’allègement des fonds propres, protégeant ainsi le marché intérieur comme indiqué au considérant 284.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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