Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(3) Par courrier daté du 30 octobre 2008, la Commission informe le ministère néerlandais des finances de son avis préliminaire selon lequel les mesures du 3 octobre 2008 semblent constituer une aide d’État à FBN. Le 20 novembre 2008, une rencontre a lieu entre les services de la Commission et l’État néerlandais.

Aller plus loin

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