(30) Le 15 octobre 2010, le groupe ABN AMRO annonce qu’il va faire usage de la clause de remboursement anticipé pour mettre fin à l’instrument d’allègement des fonds propres au 31 octobre 2010.
Décision (CELEX 32011D0823) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
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