Décision (CELEX 32011D0823) · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0823)
RattachementDécision (CELEX 32011D0823)
Versionacte d'origine du 05/04/2011 (CELEX 32011D0823)
RéférenceConsidérant 302 de la décision (CELEX 32011D0823)EUR-Lex →

(302) Le fait que le CRI a été remboursé de façon anticipée par le groupe ABN AMRO peu de temps après la mise en application des exigences de Bâle II confirme ex post l’analyse effectuée aux considérants 294 à 301.

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